MENTIONS LEGALES
Informations légales :
Le site, accessible à l’adresse URL https://moustiquout.com (ci-après le Site) est édité par la société Project RC Limited, immatriculée sous le numéro 700020, dont le siège social est situé au Pod 2, the old station house, 15a main street, Blackrock A94T8P8.
Numéro de téléphone : +33970705101
Adresse électronique : contact@moustiquout.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Romain CHAUCHET.
Le site est hébergé par la société IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr
Le stockage des données est assuré par la Personne morale, Project RC Limited, située au Pod 2, the old station house, 15a main street, Blackrock A94T8P8, immatriculée sous le numéro suivant 700020, ayant pour numéro de téléphone +33970705101.
Responsabilité :
La Société PROJECT RC LIMITED met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés.
Néanmoins, la Société PROJECT RC LIMITED ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société PROJECT RC LIMITED met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités la Société PROJECT RC LIMITED ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’éditeur peut conserver les données à caractère personnel des personnes ayant déposées un dossier jusqu’à la fin de la réalisation du projet de naturalisation, d’obtention de titre de séjour ou de renouvellement du titre de séjour.
L’Éditeur peut conserver tous documents financiers doivent être conservés durant une période de dix (10) ans afin de se conformer à l’obligation légale de l’article L123-22 du Code de commerce.
Dans le cadre de la prospection commerciale, les données personnelles des prospects sont susceptibles d’être conservées durant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact, sous réserve de consentement, et avec la possibilité de s’y opposer.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la Société PROJECT RC LIMITED, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique contact@moustiquout.fr ou à l’adresse postale suivante :
PROJECT RC LIMITED,
Pod 2, the old station house,
15a main street, Blackrock A94T8P8.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de la Société PROJECT RC LIMITED à l’adresse électronique suivante : contact@moustiquout.fr
L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle :
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société PROJECT RC LIMITED est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Société PROJECT RC LIMITED ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Société PROJECT RC LIMITED ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Liens :
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société PROJECT RC LIMITED.
Médiateur à la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation pour tout litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Loi applicable :
Le présent Site est régi par la loi irlandaise.
