Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du Site
Le site accessible à l'adresse https://moustiquout.com (ci-après le « Site ») est édité par la société PROJECT RC LIMITED, private company limited by shares de droit irlandais au capital de 100 euros, immatriculée au registre des sociétés d'Irlande (Companies Registration Office) sous le numéro 700020, dont le siège social est situé Pod 2, The Old Station House, 15A Main Street, Blackrock, Dublin, A94 T8P8, Irlande ; identifiée en France sous le numéro SIREN 104 249 941 ; établissement en France : 16 chemin des Croix, 77450 Condé-Sainte-Libiaire ; non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Numéro individuel d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée : FR10104249941.
Téléphone : 06 37 04 43 25.
Adresse électronique : contact@moustiquout.com.
Directeur de la publication : Monsieur Romain CHAUCHET.
Hébergement et stockage des données
Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, dont le siège est situé 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Adresse électronique : legal@shopify.com. Téléphone du groupe Shopify : +1 613 241 2828.
Les avis clients publiés sur le Site sont stockés par la société Loox Online Ltd., Sapir Tower, 14th floor, Tuval 40, Ramat Gan 5252247, Israël, qui fournit l'application de gestion des avis utilisée sur le Site.
Des données traitées dans le cadre du Site sont également stockées par la société CWILL Inc., 201 Commonwealth Ct, Ste 220, Cary, NC 27511-4471, États-Unis.
Médiation de la consommation
La société PROJECT RC LIMITED adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant (articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation) :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de la société, par une réclamation écrite adressée à contact@moustiquout.com ou à l'adresse de son établissement en France. Sa demande doit être introduite auprès du médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (article L. 612-2 du code de la consommation).
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société PROJECT RC LIMITED, notamment pour la gestion des commandes, sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, qui en précise les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation.
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@moustiquout.com ou par courrier à l'adresse de l'établissement en France. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires peuvent lui être demandées.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise ; en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).
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Date de mise en ligne : 20/10/2026