Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 10/08/2026
Informations légales
Le site, accessible à l'adresse URL https://moustiquout.com (ci-après le « Site »), appartient et est édité par la société PROJECT RC LIMITED, société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 104 249 941 (SIRET du siège : 104 249 941 00014), dont le siège social est situé au 16 chemin des Croix, 77450 Condé-Sainte-Libiaire, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10104249941
Adresse électronique : contact@moustiquout.com
Téléphone : 06 37 04 43 25
Le directeur de la publication est Monsieur Romain CHAUCHET.
Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (www.shopify.com).
Responsabilité
La société PROJECT RC LIMITED met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L'utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. Il reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel
Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et loi Informatique et Libertés modifiée), la société PROJECT RC LIMITED met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, selon la base légale du traitement, d'un droit à la portabilité et d'un droit d'opposition. Il dispose également de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données après son décès, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les documents financiers sont conservés pendant dix (10) ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité comportant sa signature, à l'adresse électronique contact@moustiquout.com ou à l'adresse postale suivante : PROJECT RC LIMITED, 16 chemin des Croix, 77450 Condé-Sainte-Libiaire, France.
L'éditeur répondra dans les meilleurs délais, sous réserve que la demande soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.
Propriété intellectuelle
L'éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le composent pris indépendamment (charte graphique, arborescence, interfaces de navigation, bases de données, newsletters, programmes et développements spécifiques, contenus incluant données, textes, articles, images fixes ou animées, fichiers, etc.).
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse de la société PROJECT RC LIMITED est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du même code. Les marques et logotypes figurant sur le Site sont protégés par les articles L.713-2 et suivants du même code. Les autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine) sont protégés sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
Médiateur à la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu avec le service client, à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès de la société PROJECT RC LIMITED (contact@moustiquout.com). La saisine du médiateur doit intervenir dans l'année suivant cette réclamation écrite.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La médiation de la consommation ne s'applique pas aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel.
Loi applicable
Le présent Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.