Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

 

Informations légales

Le site, accessible à l’adresse URL https://moustiquout.com (ci-après le Site) appartient et est édité par la Société Project RC Limited, immatriculée sous le numéro 700020, dont le siège social est situé au Pod 2, the old station house, 15a main street, Blackrock A94T8P8.

Adresse électronique : contact@moustiquout.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Romain CHAUCHET.

Le site est hébergé par la société IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr


Le stockage des données est assuré par l la Société Project RC Limited, immatriculée sous le numéro 700020, dont le siège social est situé au Pod 2, the old station house, 15a main street, Blackrock A94T8P8.

Responsabilité

La Société PROJECT RC LIMITED met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés.

Néanmoins, la Société PROJECT RC LIMITED ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société PROJECT RC LIMITED met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités la Société PROJECT RC LIMITED ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur, personne concernée, dispose à ce titre des droits : d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement.

Ils peuvent, en fonction de la base légale du traitement, disposer d’un droit à la portabilité des données et d’un droit d’opposition.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’éditeur peut conserver les données à caractère personnel des personnes ayant déposées un dossier jusqu’à la fin de la réalisation du projet de naturalisation, d’obtention de titre de séjour ou de renouvellement du titre de séjour.

L’Éditeur peut conserver tous documents financiers doivent être conservés durant une période de dix (10) ans afin de se conformer à l’obligation légale de l’article L123-22 du Code de commerce.


Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la Société PROJECT RC LIMITED, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse électronique contact@moustiquout.fr ou à l’adresse postale suivante :

PROJECT RC LIMITED,
Pod 2, the old station house,

15a main street, Blackrock A94T8P8.


Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Société PROJECT RC LIMITED à l’adresse électronique suivante : contact@moustiquout.fr

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société PROJECT RC LIMITED est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.


Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Société PROJECT RC LIMITED ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.


Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Société PROJECT RC LIMITED ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation pour tout litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.


À cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige, un médiateur à la consommation. La saisine devra avoir lieu dans l’année suivant la réclamation écrite auprès de la société MOUSTIQU’OUT (Articles L.616-1 à L.515-3 et R.616-1 du Code de la consommation ; Article 14 du Règlement (UE) 2006/2004) à l’adresse mail suivante : […]


Toutefois, la médiation de la consommation ne s’applique pas aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel.

Le Client consommateur peut recourir à un médiateur européen à la consommation en se connectant sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr


Loi applicable

Le présent Site est régi par la loi irlandaise.

Conformité au droit consumériste français

Le présent Site est en conformité avec les prescriptions du Code de la consommation et de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) afin de protéger le public français consommateur.