Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Dernière mise à jour : 18/03/25


Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la Société Project RC Limited prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. 

Aussi, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la Société Project RC Limited, le Responsable de Traitement, afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.


La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données (CEPD). 


Cette Politique de Confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. 

Quant aux cookies, ils font l’objet d’une politique de protection des cookies à part entière.


Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.


En cas de modification de notre politique de protection des données, nous vous informerons conformément aux prescriptions légales. Nous publierons également une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos plateformes pour les mises à jour.


Les données personnelles recueillies et collectées sont stockées/conservés sur les serveurs de SHOPIFY, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 74 RUE DE ROME, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 633 577, au capital social de 1 000,00 € et ayant pour numéro de téléphone 1-613-241-2828 (Numéro Canadien).

Ces données sont toutefois mises à la disposition de ses sous-traitants.

Définitions (article 4 du Règlement général sur la protection des données)

  • Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

  • Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

  • Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;


Quels types de données collectons-nous auprès de vous et à votre sujet ?

Données recueillies sur les formulaires de contact :

  • Données collectées : Nom, Adresse électronique (E-mail), Numéro de téléphone, Données à caractère personnel qui peuvent être inscrite dans le champ libre « Commentaire »

  • Finalités : Contacter la personne qui a sollicité ladite prise de contact


Information sur le client (lors de l’achat) : 

  • Données collectées : Nom, Prénom, Adresse postale (pays, adresse, code postale, ville), Numéro de téléphone

  • Finalités : Procéder à la livraison des biens commandés, Joindre le client lors de la livraison ou en cas de difficultés survenues lors du transport ou de la livraison du bien.


Données de paiement :

  • Données collectées : Numéro de carte bancaire, Date d’expiration, Code de sécurité, Nom sur la carte, adresse mail requise sur la page de paiement.

  • Finalité :

  1. Procéder au paiement des biens mis dans le panier :

  2. Conserver les données de paiement pour faciliter les prochaines commandes


Suivi de la commande du client :

  • Données collectées : Adresse électronique (E-mail) ou Numéro de téléphone

  • Finalités : Permettre au client de suivre sa commande


Gestion des réclamations / du Service après-vente :

  • Données collectées : Nom, Adresse électronique (E-mail) ou Numéro de téléphone

  • Finalités : Répondre aux réclamations des clients et organiser le traitement et les effets des demandes formulées auprès du Service après-vente


Documents de comptabilité

  • Données collectées : Les documents comptables et pièces justificatives

  • Finalités : Obligation légale du commerçant de tenir la comptabilité


Affichage des avis sur internet

  • Données collectées : Données à caractère personnel communiqué par la personne concernée dans l’avis qu’elle a publié

  • Finalités : Permettre à la Société Project RC Limited de faire état des avis de ses clients à des fins marketing


Mails portant sur les offres et prestations promotionnelles

  • Donnée collectée : Adresse électronique

  • Finalité : Permettre à la Société Project RC Limited d’envoyer des offres et prestations promotionnelles


Sur quelle base juridique et pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?


Données recueillies sur les formulaires de contact :

  • Base légale : Consentement

  • Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la prise de contact, par la Société Project RC Limited de la personne concernée


Information sur le client (lors de l’achat) : 

  • Base légale : Exécution du contrat

  • Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle


Données de paiement :

  • Base légale :

  1. Exécution du contrat

  2. Consentement

  • Durée de conservation :

  1. Jusqu’à la fin de la transaction

  2. Jusqu’au retrait du consentement ou 3 (trois) ans après la dernière commande.


Suivi de la commande du client :

  • Base légale : Exécution du contrat

  • Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle


Gestion des réclamations / du Service après-vente :

  • Base légale : Exécution du contrat

  • Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle


Documents de comptabilité

  • Base légale : Respect d’une obligation légale de conservation des données (article L.123-122 du Code de commerce)

  • Durée de conservation : 10 (dix) ans


Affichage des avis sur internet

  • Base légale : Intérêt légitime de la société pour faire connaitre et valoir ses produits

  • Durée de conservation : Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif visé par les statistiques ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition


Mails portant sur les offres et prestations promotionnelles

  • Base légale : Consentement

  • Durée de la conservation : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 (trois) ans après la dernière commande.


Sous-traitance

Pour réaliser les opérations de paiement, la Société Project RC Limited utilise le service de paiement Shopify Payment fournit par Shopify.


À ce titre, et conformément à la politique de confidentialité de Shopify, cette dernière agit comme sous-traitant et la Société Project RC Limited agit comme responsable du traitement.


La transmission des données de paiement au sous-traitant est ainsi nécessaire pour l’exécution de ses obligations légales et contractuelles.


Transferts de données

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.


Sécurité

La société PROJECT RC LIMITED assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques et organisationnelles de sécurité.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez à ce titre des droits : d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement.

En fonction de la base légale du traitement, vous disposez éventuellement d’un droit à la portabilité des données et d’un droit d’opposition.

Vous disposez également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à la Société PROJECT RC LIMITED accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature à l’adresse électronique contact@moustiquout.com ou à l’adresse postale suivante :

PROJECT RC LIMITED,
16 Chemin des croix, 77450, Condé Sainte Libiaire, France, 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi qu’aux juridictions compétentes.





Contact CNIL :

CNIL
Commission nationale de l'informatique et des libertés / 3 place de Fontenoy -TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

www.cnil.fr

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.


Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@moustiquout.com


La Société PROJECT RC LIMITED pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

  • Il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;

  • Vous avez consenti– vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;

  • Il existe un contrat vous lie avec la Société PROJECT RC LIMITED ;

  • Il existe une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

 

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la Société PROJECT RC LIMITED, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : contact@moustiquout.com